13 Mars 2015

La compensation des créances fiscales avec une banque locale peut générer des données invalides

Par Lucie Lamarche | Type Problèmes connus | Produit DOFIN | Audience(s)
Gestionnaire
Service informatique
Utilisateur
Problème connu: 
Résolu
Statut de correction: 
Aucune correction
Portrait de la situation  
 
Selon la documentation de Dofin, il n'est pas possible de faire la compensation des créances fiscales pour une école. Par contre, il est quand même possible de faire les étapes de mise en place de cette fonction pour les banques locales, mais les résultats obtenus ne sont pas valides. 
 
  
Action à prendre
  
Vous ne devez pas tenter de mettre en place la compensation des créances fiscales pour les banques locales. 
 
  
 Action à venir ou correctif
 
 
Cette situation est en évaluation.