26 Septembre 2016

PAIE et GRH - Calcul du fonds de pension - Code de paiement 105502

Par Jean Auger | Type Problèmes connus | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Gestionnaire
Utilisateur
Problème connu: 
Non-Résolu
Statut de correction: 
En investigation
Portrait de la situation  
 
Lorsque des corrections sur un paiement d'ajustement 10-mois doivent être effectuées pour une année budgétaire antérieure, il est recommandé d'utiliser un code de paiement 105502. La majorité des C.S. utilisent ce code à cette fin. Depuis la version 4.0.94.16, les paiements d'ajustements effectués à l'aide de ce code sont devenus non cotisable au fonds de pension lorsque la case "Temps plein" est cochée à l'avantage social de fonds de pension. 
 
Action à prendre
 
Veuillez-vous assurer que les paiements d'ajustements effectués à l'aide du code de paiement 105502 ont bel et bien été cotisé au fonds de pension. Si nécessaire, veuillez faire cotiser l'employé en effectuant les ajustements nécessaires. 
 
Action à venir ou correctif
 
La situation est en investigation.