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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - CARRA - Partiel % temps des employés à base 200

Dernier changement: lun, 12/19/2016 - 11:05
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation  
 
Pour les organismes qui n’ont pas 26 périodes fiscales (27 paies pour l’année 2014 par exemple), PAIE et GRH 2013 ne donne pas le bon « Partiel % temps » en cours d’année pour les références d’emploi à base 200 (enseignants).
 
En effet, PAIE et GRH 2013 utilise une exemption annuelle pondérée pour les calculs du « Partiel % temps ». Cette pondération n’est pas requise pour les employés à base 200 étant donné que l’exemption de ces derniers est octroyée sur une base de 200 jours et non en fonction du nombre de paies.
 
La situation se corrige d’elle-même lorsque le changement d’année fiscale est effectué, car PAIE et GRH 2013 change alors de formule de calcul. 
 
Action à prendre
 
Une action est requise uniquement si vous transmettez des informations à la CARRA avec des données DE L’ANNÉE EN COURS (par exemple, vous remplissez un formulaire de demande de retraite « 079 »).
 
Avant de transmettre un document à la CARRA, vous devez recalculer manuellement le « Partiel % temps » DE L’ANNÉE EN COURS. Voici les étapes à suivre :
  • Ouvrez l’écran de l’historique de la déclaration annuelle (Dossier -> Historiques -> Déclaration annuelle à la CARRA).
  • Cochez la case « Afficher le détail du calcul ».
  • Cliquez sur la plaquette « Générer ».
  • Avec le rapport obtenu, retrouvez les informations suivantes pour chaque référence d’emploi nécessitant un recalcul :
    • Nombre de jours réels
    • Exemption service
    • Pct d’absence
  • Calculez l’exemption par jour :
    • RREGOP 2014 = 15 225$ ÷ 200 = 76,125$
    • RRPE 2014 = 18 375$ ÷ 200 = 91,875$
  • Procédez aux calculs suivants :
    • Pct trav = (Exemption service ÷ Exemption par jour) ÷ Nombre de jours réels
    • Partiel % temps = (Pct trav + Pct d’absence) * 100 
 
Action à venir ou correctif
 
Correction manuelle