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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - Deux situations à surveiller lors d'une génération de relevé d'emploi

Dernier changement: mar, 12/20/2016 - 14:52
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation
 
Nous tenons à vous informer de l'existence de deux situations pouvant ne pas être conforme lors d'une génération de relevé d'emploi.
 
Situation 1
 
Si vous devez refaire un relevé d'emploi d'enseignant, pour une période de référence antérieure aux années courantes 2011-2012 et précédentes 2010-2011, veuillez réviser les revenus additionnels ayant une répartition "3 - dernière semaine" puisqu'il est possible que certains revenus additionnels, ne provenant pas de la période de référence, soient additionnés. La situation problématique ne se retrouve que pour les relevés devant être émis pour des périodes antérieures à ces années.
 
Situation 2
 
Si vous désirez émettre un 2e RE pour un enseignant, afin de déclarer d'autres sommes telles que de la suppléance, alors qu'un premier RE a déjà été émis à la fin du précédent contrat (statut d'engagement E3), vous devez ajuster manuellement les cases 15A (heures assurables), 15B (total des sommes assurables) et 15C (dernière PPx) assurable afin d'exclure la portion en provenance du précédent contrat. Lors de cette situation, le premier relevé d'emploi émis respecte les attentes de Service Canada. Ce relevé d'emploi ne contient aucune anomalie. Toutefois, lors de l'émission du 2e RE, celui-ci recherche les gains assurables versés à partir d'une séquence du dimanche au samedi à partir de l'historique d'assurance-emploi. Dans certaines situations, la fin du précédent contrat se retrouve dans la même semaine que la première journée travaillée et entraîne une double déclaration des gains et des heures déjà déclarée par le précédent contrat. 
 
Action à venir ou correctif
 
Aucun correctif n'est prévu.