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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - Enseignants E3 < 189 jours - Rémunération assurable du 105002 à l'extérieur de la période du contrat

Dernier changement: mar, 12/20/2016 - 14:55
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation
 
Nous désirons porter à votre attention qu'une situation problématique peut viser les enseignants E3 ayant eu un contrat débutant à la première paie de l'année budgétaire 2011-2012 et se terminant vers le mois de février 2012. Ces enseignants E3 sont donc considérés de moins de 189 jours pour le relevé d'emploi qui sera émis prochainement. Les critères suivants doivent être rencontrés : Vous utilisez l'option 10 jours à l'engagement et le relevé d'emploi n'a pas été émis à la fin du contrat.
 
Problématique
 
Au moment du calcul de la première paie de 2011-2012, le calcul de paie a généré un code 105002 pour des dates effectives antérieures à la première journée du contrat. Puisqu'avec la version 3,17, la génération des relevés d'emploi recherche dans l'historique des paiements et déductions, la rémunération assurable du code 105002 n'est pas récupérée. Cette situation surviendra uniquement pour les enseignants E3 < 189 jours si le relevé d'emploi est de type "enseignant". À titre de référence, les dates des cases 11 et 12 de ce RE sont identiques. Dans les autres situations, l'anomalie n'est pas rencontrée.
 
Action à prendre
 
Une correction manuelle doit être envisagée pour rectifier la semaine assurable à plus éloignée "PPx" afin d'y inclure la somme exclus. 
 
Action à venir ou correctif
 
Une correction est livrée avec la version 3,17 afin de rectifier le calcul de paie pour inclure les sommes du 105002 à l'intérieur de la période du contrat de la prochaine année budgétaire.