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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - Feuillets fiscaux - Présence d'impôt à la case 022 sans rémunération

Dernier changement: lun, 12/19/2016 - 13:10
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation
 
Nous tenons à vous aviser d'une situation particulière touchant le feuillet fédéral T4A. En effet, la génération des feuillets fiscaux produit un feuillet T4A en y affichant de l'impôt à la case 022 sans la présence du paiement forfaitaire correspondant.
 
En ce qui concerne le relevé 2, un ajustement sur la répartition des montants d'impôt forfaitaires a été apporté à la version 4.0.39. Désormais, PAIE et GRH 2013 utilise une seule fonction pour déterminer le montant d'impôt provincial à répartir.
 
Action à prendre
 
Une correction manuelle est requise cette année afin de ramener l'impôt sur le feuillet T4. 
 
Action à venir ou correctif
 
Une correction sera effectuée à la production des feuillets fiscaux de 2013.