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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - Fonds de pension versus Majoration suite à la croissance du PIB

Dernier changement: lun, 12/19/2016 - 13:14
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation
 
Pour les employés cotisants à plus d’un fonds de pension au cours de l’année fiscale 2012, la majoration pose problème quant à la déclaration annuelle à la CARRA. En fonction de la date de versement, deux situations sont possibles.
 
Par exemple, un employé cotise au RREGOP sur son emploi « A » jusqu’au 30 juin et cotise au RRPE sur son emploi « B » à compter du 1er juillet.
 
Versement de la majoration en 2012
 
La CARRA ne considère pas le versement de la majoration en tant que rétroactivité étant donné que le versement se fait en année courante. La majoration devrait donc être cotisé selon son fonds de pension respectif (dans notre exemple, d’avril à juin au RREGOP et de juillet à décembre au RRPE). Cependant, PAIE et GRH 2013 ne pouvant avoir qu’un seul avantage social de fonds de pension actif, il fera donc cotiser l’ensemble de la majoration au fonds de pension actif lors du versement (dans notre exemple, au RRPE). Selon notre exemple, nous retrouverons 3 entrées aux cumulatifs de fonds de pension de 2012 :
 
    Emploi « A » au RREGOP avec le salaire versé d’avril à juin.
    Emploi « A » au RRPE avec la majoration d’avril à juin
    Emploi « B » au RRPE avec le salaire versé ET la majoration de juillet à décembre.
 
Versement de la majoration en 2013
 
La CARRA considère le versement de la majoration en tant que rétroactivité étant donné que le versement se fait l’année subséquente. La majoration est donc cotisée au bon fonds de pension (dans notre exemple, toute la rétroactivité est cotisée au RRPE). Bien que nous cotisions la rétroactivité selon les exigences de la CARRA, cette dernière n’acceptera pas la transmission étant donné que l’emploi n’a jamais été transmis à ce fonds de pension (dans notre exemple, l’emploi « A » a été transmis au RREGOP en 2012 alors que nous le cotisons au RRPE en 2013). Selon notre exemple, nous retrouverons 2 entrées aux cumulatifs de fonds de pension de 2013 :
    Emploi « A » au RRPE avec la rétroactivité d’avril à juin
    Emploi « B » au RRPE avec le salaire versé ET la rétroactivité de juillet à décembre.
 
Action à prendre
 
Si vous avez versé la majoration en 2012
 
La référence d’emploi ayant la majoration au mauvais fonds de pension devra être fusionnée manuellement au fonds de pension d’origine (dans notre exemple, la référence d’emploi « A » RRPE devra être fusionnée à la référence d’emploi « A » RREGOP afin de transmettre l’ensemble de la rémunération de cet emploi sous le RREGOP).
 
Si vous avez versé la majoration en 2013
 
Pour la référence d’emploi n’ayant jamais été transmise, la CARRA nous recommande de la fusionnée manuellement à une autre référence ayant le bon fonds de pension (dans notre exemple, la référence d’emploi « A » RRPE devra être fusionnée à la référence d’emploi « B » RRPE afin d’éviter un rejet de la part de la CARRA).
 
Action à venir ou correctif
 
Aucune.