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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - Génération des relevés d'emploi pour un enseignant à contrat ayant travaillé sur un autre emploi avant son contrat

Dernier changement: mar, 12/20/2016 - 14:51
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation
 
Nous désirons vous informer d'une situation problématique entourant la génération des relevés d'emploi pour des enseignants à contrat (statut engagement E3) ayant travaillés en début d'année budgétaire sur d'autres emploi (exemple : suppléance avant le début de leur contrat).
 
En effet, si la durée du contrat est supérieur à 189 jours et que le relevé d'emploi est émis de type enseignant, le relevé d'emploi est alors produit selon une séquence reliée à leur date du dernier jour travaillé. Une séquence est alors appliquée sur l'ensemble des revenus déclarés pour chacune des PPx de la case 15C et ce, même pour les sommes des revenus additionnels. La situation problématique concerne les revenus additonnels d'avant la période du début du contrat d'enseignement puisque l'évaluation de ces revenus additonnels déclarés aux dernières Ppx peut ne pas correspondre aux sommes de l'historique des paiements et déductions réellement gagnés.
 
Action à prendre
 
Afin de contrer cette situation, il est conseillé de produire deux relevés d'emploi pour l'employé. Le premier relevé d'emploi couvrant la première portion incluant la date du premier jour travaillé jusqu'à la date du dernier jour travaillé d'avant le début du contrat et un deuxième relevé d'emploi couvrant la période de référence du contrat d'enseignement (statut E3). Lorsque 2 relevés d'emploi sont produits pour ce type de situation, chacun des deux relevés d'emploi ainsi émis est conforme.