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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - La date à la case 10 est erronée pour le RE en assurance-salaire

Dernier changement: lun, 12/19/2016 - 10:59
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation  
 
Lorsque vous émettez un relevé d’emploi pour la période d’invalidité la date à la case 10 ne se complète pas bien lorsque celle-ci est différente du lundi. 
 
N.B. Cette situation ne s’applique pas aux enseignants. 
 
Voici un exemple concret :
 
Jean a débuté le travail le 25 août 2014. Le 10 mars 2015 vous recevez un papier médical vous avisant qu’il est en congé maladie. Donc, du 10 mars au 16 mars 2015 vous lui payez les journées en maladie pour son délai de carence. Son assurance-salaire débute le 17 mars et se termine le 10 avril 2015.
 
1re RE 
 
J’émets un RE pour la dernière journée du délai de carence.
Case 10 = 2014-08-25
Case 11 = 2015-03-16
Case 12 = 2015-03-21 (puisque c’est du dimanche au samedi)
 
2e RE
 
L’employé débute son assurance-salaire le 17 mars. Il est de retour le 13 avril 2015 au travail. Vous utilisez la production de génération pour émettre le RE et voici les dates que la production indique :
Case 10 = 2015-03-23 (cette date aurait dû être le 17 mars)
Case 11 = 2015-04-10
Case 12 = 2015-04-11
 
Le problème vient de la production d'impression, ce qui fait que le système indique la première journée travaillée après le dernier RE émis. Donc dans cet exemple, il manque 3 jours à l’employé et le RE ne passe pas à service Canada, car il détecte une incohérence entre le RE du délai de carence versus celui de l'assurance-salaire.
 
Action à prendre
 
Vous devez, avant la génération du RE en assurance-salaire, aller modifier manuellement les dates au dossier de l’employé sous l’onglet « Info adm. et légales » indiquer sous les champs suivants : 
Date du premier jour travaillé = le modifier pour le premier jour en invalidité
Date du dernier RE = le modifier pour indiquer la date à la case 11 du RE en délai de carence.
Ce qui donne ceci lors de la génération du RE en assurance-salaire:
Case 10 = 2015-03-17
Case 11 = 2015-04-10
Case 12 = 2015-04-11
 
Action à venir ou correctif
 
Aucun