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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - Relevés d'emploi - Heures de congés fériés pour les enseignants "E4" et "E5"

Dernier changement: lun, 12/19/2016 - 11:20
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Portrait de la situation  
 
Nous aimerions vous informer d'une condition particulière affectant les heures de congés fériés pour les enseignants "E4" Enseignants à la leçon et "E5" Enseignants à l'heure lors de l'émission du relevé d'emploi. 
 
En règle générale, un jour de férié pour un enseignant équivaut à 8 heures par jour. Un traitement particulier est effectué pour les enseignants "E4" et E5". Toutes les heures de congés fériés sont générées uniquement au moment de la production de la génération des relevés d'emploi. 
 
Afin de déterminer le nombre d'heures de fériés à allouer, la production de la génération des RE se réfère au calendrier de paie associé à l'emploi de l'employé. 
 
Le traitement effectue une lecture au calendrier de paie, afin de dénombrer le nombre de fériés présents à l'intérieur de l'année budgétaire. En bref, on regarde la présence de la lettre "F" pour FÉRIÉS au calendrier de paie. La lettre "C" pour congé chômé sans la présence de la lettre "F" n'est pas retenue. 
 
Traitements effectués : 
  • Anomalie : si vous avez un nombre de FÉRIÉS (lettre F) égal à 12 fériés et moins, le nombre de fériés ainsi retrouvé sera multiplié par 8 heures par jour au lieu d’avoir le traitement basé sur le taux de 7,5% multiplié par les heures travaillées des emplois ayant le statut « E4 » ou « E5 » tel que mentionné dans la documentation (Guide des relevés d’emploi 2014, page 149).
  • Traitement correct : si vous avez un nombre de FÉRIÉS (lettre "F") supérieur à 13 fériés, les heures de fériés sont correctement calculées à partir des heures travaillées des emplois ayant le statut "E4" ou "E5" multipliées par le pourcentage de 7,5%.
 
Ainsi selon votre calendrier de paie et le nombre de lettres « F » pour fériés, le traitement peut différer.
 
Action à prendre
 
Si l'un de vos calendriers de paie pour vos groupes d'enseignant a 12 fériés et moins pour l'année budgétaire 2013-2014, veuillez communiquer avec nous. 
 
Action à venir ou correctif
 
Aucune correction n'est à prévoir.