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Section : Gestion administrative / PAIE et GRH

PAIE et GRH - Relevés d'emploi modifiés - Sommes reliées aux ententes 2015-2020

Dernier changement: mer, 12/21/2016 - 11:27
Par Lucie Lamarche | Produit PAIE et GRH | Audience(s)
Au responsable informatique,
Aux utilisateurs du système PAIE et GRH 2013,
 
Nous désirons vous informer que Service Canada a rendu une nouvelle décision quant à la nature de la rémunération additionnelle versée reliée aux ententes 2015-2020. La GRICS a obtenu officiellement une confirmation de ce changement le 14 décembre 2016.
 
En effet, la somme versée à titre de rémunération additionnelle (forfaitaire) représente dorénavant une rémunération liée à des services rendus durant la période visée (1er avril 2015 au 31 mars 2016 ou à partir de la 141e journée de 2014-2015 jusqu’à la 140e journée de 2015-2016). Cette rémunération n’est pas une augmentation salariale et n’est plus une prime de signature. Elle est assurable dans la période de paie où les services ont été rendus. La répartition sur le relevé d’emploi n’est donc plus la même. Notez qu’il n’y a aucun changement dans les directives pour ce qui concerne l’augmentation salariale rétroactive.
 
Considérant la nature de cette somme versée, un plan d’action est actuellement mis de l’avant afin de répondre à cette exigence. Ce plan vise à limiter les efforts de part et d’autre, mais également, à renseigner correctement les relevés d’emploi du passé, ceux courants et les prochains.
 
Un webinaire sera offert gratuitement après la période des fêtes, afin de vous expliquer en détail les actions qui devront être effectuées. Il est important de souligner que Service Canada fera les changements sur les relevés d’emploi modifiés reçus à même leur base de données. Votre contribution devrait se limiter à deux éléments, soit, produire une liste destinée à Service Canada qui inclura les renseignements pertinents pour ceux-ci, et, exécuter une requête, afin de rectifier la répartition associée à la rémunération additionnelle versée.
 
De plus amples détails suivront prochainement.
 
Bonne journée,
 
Équipe PAIE et GRH
514 251-3702
 
Option # 1 : Soutien Technique PAIE et GRH 
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