10 Juillet 2018

Code d'exemption

Par Josée Germain | Produit GPI

Bonjour,

Est-ce qu'il y aura une nouvelle version GPI bientôt pour mettre à jour les nouveaux codes d'exemption de Charlemagne?

Merci!

Commentaires (1)

Portrait de Valérie Vallée

Bonjour Mme Germain,
Nous ferons les changements suivants dans la version de septembre:

Les valeurs de la donnée Raison de gratuité scolaire (appelée Code d'exemption au paiement des droits de scolarité dans le fichier Domaine de valeurs du Ministère) seront modifiées selon les nouvelles valeurs permises par le Ministère :

Ajout des codes suivants :
20 Autorité parentale demeure de façon habituelle au Qc
50 Citoyen canadien ou résident permanent ou enfant de celui-ci qui réside en pensionnat au Québec
51 Citoyen canadien ou résident permanent ou enfant de celui-ci qui demeure de façon habituelle au Qc
63 Pouvoir d'exemption de la commission scolaire

Retrait des codes suivants :
41 FGJ- CC/RP réside Qc-pension
60 Continuité de formation

La production "Vérifications prétransmission Charlemagne" sera également adaptée.

Salutations.